N° dossier : 45516

Date : 25/09/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Acte modificatif au bail emphytéotique du 29 octobre 2012 passé entre le SDIS 13 et le Département portant sur la Bastide Neuve à Velaux.

Documents :