N° dossier : 45551

Date : 25/09/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide du Département à la préservation foncière et valorisation des zones agricoles et naturelles – Année 2020 – 1ère répartition.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0Z5B.pdf C0Z5B.pdf R0Z5B.pdf