N° dossier : 45551
Date : 25/09/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à la préservation foncière et valorisation des zones agricoles et naturelles – Année 2020 – 1ère répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0Z5B.pdf | C0Z5B.pdf | R0Z5B.pdf |