N° dossier : 45502
Date : 25/09/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes du bel âge
Référent : M REY
Objet :
Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d’indice de la branche de l’aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0Z3Y.pdf | R0Z3Y.pdf | C0Z3Y.pdf |