N° dossier : 45502

Date : 25/09/20

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes du bel âge

Référent : M REY

Objet :

Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d’indice de la branche de l’aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Documents :

DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION
D0Z3Y.pdf R0Z3Y.pdf C0Z3Y.pdf