N° dossier : 41745

Date : 25/05/18

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM UNICIL. Opération : Réhabilitation de la résidence « Haras du Bourg » située Allée des Manades à Arles (13200).

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION SCAN DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0W7L.pdf C0W7L.pdf P0W7L.pdf D0W7L.pdf F0W7L.pdf