N° dossier : 41729

Date : 25/05/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Mallemort – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2018 – Tranche 2017 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Documents :