N° dossier : 37730
Date : 25/03/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Transferts de subventions départementales au profit du SIVOM de l?Arc à l?Etang suite à la dissolution des SIVU SIGEC et SYSY dans la Basse Vallée de l’Arc.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0T42.pdf | R0T42.pdf | C0T42.pdf |