N° dossier : 37792 Date : 25/03/16 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Caducité des subventions aux communes et à leurs groupements (2000 à 2013) Documents : DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION D0T5S.pdf R0T5S.pdf C0T5S.pdf