N° dossier : 43474
Date : 24/05/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la caisse d’allocations familiales (CAF 13) dans le cadre du dispositif régional d’observation sociale (DROS) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0XJM.pdf | D0XJM.pdf | P0XJM.pdf |