N° dossier : 43437
Date : 24/05/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2005 à 2013).
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0XIL.pdf | F0XIL.pdf | R0XIL.pdf | D0XIL.pdf |