N° dossier : 43319
Date : 24/05/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Trois conventions types relatives à la mise à disposition de locaux de collèges publics à des tiers extérieurs en dehors du temps scolaire.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
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