N° dossier : 45623
Date : 23/10/20
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Ressources naturelles – Risques environnementaux
Référent : Mme SAEZ
Objet :
Convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Berre.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | SCAN |
| R0Z7B.pdf | D0Z7B.pdf | F0Z7B.pdf | P0Z7B.pdf |