N° dossier : 42856

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés sous contrat.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION
D0X2G.pdf R0X2G.pdf C0X2G.pdf