N° dossier : 42454
Date : 14/09/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Mouriès – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2017 – Tranche 2017 – Transfert de la compétence « eau potable/assainissement » au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0WRA.pdf | C0WRA.pdf | D0WRA.pdf |