N° dossier : 42311
Date : 14/09/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Cuges-les-Pins – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2020 – Tranche 2017 – Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0WNB.pdf | C0WNB.pdf | D0WNB.pdf |