N° dossier : 41728
Date : 14/09/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Cabriès – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2017 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0W74.pdf | R0W74.pdf | C0W74.pdf |