N° dossier : 42466

Date : 14/09/18

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Suppression régie de recettes « encaissement du produit de la vente de véhicules, engins et matériels réformés » issue de la délibération n°45 du 25 octobre 2013.

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