N° dossier : 45113

Date : 14/04/20

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Délégations de pouvoir à la Présidente du Conseil départemental suite à l?ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l?exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l?épidémie de Covid-19.

Documents :