N° dossier : 45018
Date : 14/04/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Saint-Cannat – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2018/2019 – Tranche 2019 – Transfert de la compétence « eau/assainissement/pluvial » au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0YQI.pdf | C0YQI.pdf | R0YQI.pdf |