N° dossier : 44848

Date : 14/04/20

Commission : Exigence sociale

Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Conventions de dotations globalisées concernant les services sociaux relevant de la protection de l’enfance.

Documents :

DELIBERATION SCAN RAPPORT
D0YLS.pdf P0YLS.pdf R0YLS.pdf