N° dossier : 44969
Date : 14/04/20
Commission : Exigence sociale
Thème : PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Convention relative au versement d’une dotation globalisée à trois associations gérant un établissement ou service relevant de la protection de l’enfance – exercice 2020.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0YP5.pdf | R0YP5.pdf | P0YP5.pdf |