N° dossier : 44512
Date : 13/12/19
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Convention portant accord de règlement amiable entre le Département des Bouches-du-Rhône, les éditions Silvana Editoriale et l’artiste Nan Goldin suite à un litige relatif à la parution de photographies de l?artiste dans le catalogue : « voyage en Orient ».
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0YCG.pdf | R0YCG.pdf | P0YCG.pdf |