N° dossier : 43704
Date : 13/12/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Participation aux charges de fonctionnement d’établissements des Alpes de Haute Provence, de Vaucluse, du Var et du Gard accueillant pour l’année scolaire 2018-2019 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0XQ0.pdf | P0XQ0.pdf | R0XQ0.pdf |