N° dossier : 44519
Date : 13/12/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Transfert de subventions départementales au bénéfice de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0YCN.pdf | C0YCN.pdf | R0YCN.pdf |