N° dossier : 38429

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Réaffectation des aides financières allouées aux EPCI avant le 31décembre 2015 dans le cadre des dispositifs d’O.P.A.H. et P.I.G. au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0TNH.pdf R0TNH.pdf D0TNH.pdf