N° dossier : 38429
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Réaffectation des aides financières allouées aux EPCI avant le 31décembre 2015 dans le cadre des dispositifs d’O.P.A.H. et P.I.G. au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0TNH.pdf | R0TNH.pdf | D0TNH.pdf |