N° dossier : 38343
Date : 13/07/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 113 – Salon-de-Provence – Cession onéreuse à la commune d’une parcelle départementale en vue de la création d’une caserne de pompiers.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| R0TL3.pdf | D0TL3.pdf | F0TL3.pdf |