N° dossier : 38280

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Contrats Uniques d’Insertion : avenants n°1 à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM 2016) Etat/Département prévoyant un contingent supplémentaire de Contrats CUI CIE et déléguant aux Missions Locales la prescription et signature des CUI pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône

Documents :