N° dossier : 38605

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : Personnes du bel âge

Référent : M REY

Objet :

Modification de la délibération n° 144 de la Commission Permanente du 27 mai 2016 – Convention d’adhésion des communes au dispositif de téléassistance « Quiétude 13 »

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TSD.pdf R0TSD.pdf