N° dossier : 38309
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Aide départementale à la réhabilitation de 40 logements à Saint-Mitre-les-Remparts par le Nouveau Logis Provençal Groupe SNI
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| P0TK5.pdf | D0TK5.pdf | R0TK5.pdf | C0TK5.pdf |