N° dossier : 38368
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0TLS.pdf | D0TLS.pdf |