N° dossier : 38368

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0TLS.pdf D0TLS.pdf