N° dossier : 38518

Date : 13/07/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 10 logements individuels locatifs sociaux dénommés « Le Clos Adrien » et situés au 228, impasse du Mas d’Antonin à Châteaurenard.

Documents :