N° dossier : 38445

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Mise à disposition provisoire et à titre gratuit au bénéfice du Département, par la commune de Miramas, de locaux dans l’ancienne gendarmerie de Miramas, située avenue du 8 mai 1945

Documents :