N° dossier : 38382
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Fin de la mise à disposition au profit de la Régie Départementale des Transports 13 (RDT 13) de certains biens immobiliers départementaux
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| F0TM6.pdf | R0TM6.pdf | D0TM6.pdf |