N° dossier : 38237
Date : 13/07/16
Commission : Administration générale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Renouvellement de la convention conclue avec l’association Boulegan relative au surcoût de transport pour la personne handicapée sur la liaison Aubagne-Marseille – Exercice 2016
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TI5.pdf | R0TI5.pdf |