N° dossier : 38237

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Renouvellement de la convention conclue avec l’association Boulegan relative au surcoût de transport pour la personne handicapée sur la liaison Aubagne-Marseille – Exercice 2016

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TI5.pdf R0TI5.pdf