N° dossier : 38297
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Sécurité – Prévention de la délinquance
Référent : M REY
Objet :
Protocole de partenariat relatif à la saisine et l’intervention de la police municipale d’Aubagne auprès des sites de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité du Conseil départemental.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0TJT.pdf | D0TJT.pdf | P0TJT.pdf |