N° dossier : 38430
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Plan-d’Orgon – Acquisition d’une parcelle AW103 pour la mise en sécurité d’un croisement – Aide exceptionnelle à l’investissement 2016
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0TNI.pdf | R0TNI.pdf | C0TNI.pdf |