N° dossier : 38430

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Plan-d’Orgon – Acquisition d’une parcelle AW103 pour la mise en sécurité d’un croisement – Aide exceptionnelle à l’investissement 2016

Documents :

DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION
D0TNI.pdf R0TNI.pdf C0TNI.pdf