N° dossier : 38027
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Transfert de subventions d’aides aux communes et à leurs groupements vers la Métropole Aix-Marseille-Provence et caducité de subventions départementales
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0TCB.pdf | R0TCB.pdf | C0TCB.pdf |