N° dossier : 38371

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Avenant n° 5 à la convention de mise à disposition de locaux signée entre le représentant de l’Etat et le Président du Conseil Général le 5 avril 1982.

Documents :