N° dossier : 38455

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenant n° 1 au schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION
R0TO7.pdf P0TO7.pdf D0TO7.pdf