N° dossier : 38527

Date : 13/07/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Convention de délégation de l?organisation du transport d?élèves et d?étudiants handicapés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Documents :