N° dossier : 38345
Date : 13/07/16
Commission : Administration générale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Renouvellement de la convention conclue avec le Centre d’Interprétariat et de Liaison (C.I.L.) dans le cadre du dispositif d’interprétariat en faveur des personnes sourdes et malentendantes. Exercice 2016
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TL5.pdf | R0TL5.pdf |