N° dossier : 38298
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Sécurité – Prévention de la délinquance
Référent : M REY
Objet :
Protocole de participation au dispositif d?accueil des condamnés à des mesures de Travail d?Intérêt Général sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
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