N° dossier : 38296
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Sécurité – Prévention de la délinquance
Référent : M REY
Objet :
Protocole de partenariat relatif à la saisine et l’intervention de la police municipale de La Ciotat auprès des sites de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité du Conseil départemental
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
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