N° dossier : 38352
Date : 13/07/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD6 – Fuveau – Meyreuil – Châteauneuf-le-Rouge Déviation de La Barque et liaison A8/D6 – Déclaration de projet suite à la clôture de l?enquête préalable à la déclaration d?utilité publique
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TLC.pdf | R0TLC.pdf |