N° dossier : 38352

Date : 13/07/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

RD6 – Fuveau – Meyreuil – Châteauneuf-le-Rouge Déviation de La Barque et liaison A8/D6 – Déclaration de projet suite à la clôture de l?enquête préalable à la déclaration d?utilité publique

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TLC.pdf R0TLC.pdf