N° dossier : 38342

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Indemnisation des assistant(e)s maternel(le)s siégeant à la CCPD

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TL2.pdf R0TL2.pdf