N° dossier : 38449

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Convention entre la commune de Saint-Mitre-les-Remparts et le Département pour l?occupation de locaux en vue de la tenue de permanences sociales.

Documents :