N° dossier : 38350

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Convention entre la commune de Velaux et le Département pour l’occupation d?un bureau du CCAS en vue de la tenue de permanences sociales.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0TLA.pdf D0TLA.pdf