N° dossier : 38350
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Convention entre la commune de Velaux et le Département pour l’occupation d?un bureau du CCAS en vue de la tenue de permanences sociales.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0TLA.pdf | D0TLA.pdf |