N° dossier : 38451
Date : 13/07/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Constitution de servitudes au profit de l’Etat sur le terrain d’assiette du collège Germaine Tillion à Marseille12ème
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
| P0TO3.pdf | R0TO3.pdf | D0TO3.pdf |