N° dossier : 38286

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Aide aux transports à destination des Bénéficiaires du RSA (BRSA) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

Documents :