N° dossier : 38454

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Subvention à la CAF (DROS) dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0TO6.pdf D0TO6.pdf