N° dossier : 38454
Date : 13/07/16
Commission : Administration générale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Subvention à la CAF (DROS) dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0TO6.pdf | D0TO6.pdf |