N° dossier : 39784

Date : 12/05/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Sécurité – Prévention de la délinquance

Référent : M REY

Objet :

Protocole de partenariat entre la Police Municipale de Marignane et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN
R0UP4.pdf D0UP4.pdf P0UP4.pdf